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CADRE CONTRACTUEL

Conditions générales de vente et d’utilisation

Le cadre général d’utilisation de la plateforme OMNIX et de ses éventuelles offres payantes. Cette page doit être adaptée et validée selon le statut réel de l’éditeur et les offres commercialisées.

Dernière mise à jour : 30 août 2026

1. Objet

OMNIX fournit une plateforme logicielle destinée à la gestion, l’automatisation et l’administration de fonctionnalités liées à Discord. Certaines fonctionnalités peuvent être gratuites et d’autres proposées dans le cadre d’une offre payante.

2. Compte et accès

L’accès aux fonctionnalités nécessitant une authentification repose sur le système de connexion proposé par OMNIX. L’utilisateur doit conserver la maîtrise de son compte et ne pas tenter de contourner les contrôles d’accès ou de sécurité.

3. Services et abonnements

Les caractéristiques, prix, durées et avantages d’une offre sont ceux affichés au moment de la commande. Une offre peut évoluer ou être retirée pour les nouvelles souscriptions, sous réserve des droits applicables aux abonnements déjà conclus.

4. Paiement

Lorsqu’un paiement est proposé, celui-ci peut être traité par un prestataire tiers tel que Stripe. OMNIX n’a pas vocation à stocker les données complètes de carte bancaire dans sa propre base.

5. Résiliation, rétractation et remboursement

Les règles de résiliation, de rétractation et de remboursement dépendent du statut de l’utilisateur, du type d’offre et du droit applicable. Les modalités définitives doivent être précisées dans la version contractuelle validée par l’éditeur.

À valider : politique de remboursement, droit de rétractation lorsqu’il s’applique, renouvellement, résiliation et traitement des litiges.

6. Utilisation acceptable

Il est interdit d’utiliser OMNIX pour contourner des règles de sécurité, perturber volontairement un service, accéder à des données sans autorisation ou automatiser des usages illicites. L’utilisateur reste responsable des permissions accordées au bot sur ses serveurs Discord.

7. Disponibilité

OMNIX vise une disponibilité élevée mais aucun service en ligne ne peut garantir une disponibilité absolue. Des opérations de maintenance ou incidents de fournisseur peuvent affecter temporairement le service.

8. Modifications

Les conditions peuvent être mises à jour afin de refléter l’évolution du service ou des obligations applicables. La date de mise à jour est indiquée en haut de cette page.

9. Contact

Pour toute demande commerciale ou contractuelle, utilisez la page Contact.